Décret n° 2008-525 du 3 juin 2008 relatif au Conseil national de la chirurgie

Article 1 JORFARTI000018901490

Il est créé auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé un Conseil national de la chirurgie pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.

Article 2 JORFARTI000018901491

Le Conseil national de la chirurgie peut être saisi par le ministre chargé de la santé de toute question concernant la chirurgie, notamment de questions relatives aux évolutions de l'offre de soins, à la formation, à l'évaluation et à la pratique de la chirurgie.

Article 3 JORFARTI000018901492

Le Conseil national de la chirurgie concourt notamment à :

1° Assurer une fonction de veille sur les évolutions scientifiques et technologiques susceptibles de modifier les organisations ou les pratiques professionnelles dans le domaine de la chirurgie, en lien avec les responsables d'établissement et les professionnels qui concourent à l'activité chirurgicale ;

2° Proposer des évolutions sur la formation initiale et continue des métiers de la chirurgie et des compétences requises pour les exercer. Ces travaux tiendront compte des progrès des connaissances et des pratiques médicales, des données démographiques établies par l'Observatoire national de la démographie des professions de santé ainsi que des évolutions du métier de chirurgien et du cadre universitaire dans lequel s'inscrit cette formation ;

3° Proposer à la Haute Autorité de santé des méthodes et procédures d'évaluation des innovations thérapeutiques et des dispositifs médicaux implantables dans le domaine de la chirurgie ;

4° Proposer des modes d'exercice innovants pour la chirurgie et les équipes des blocs opératoires et participer à leur évaluation ;

5° Participer, en appui des conseillers généraux des établissements de santé et sous l'autorité du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à des missions d'expertise technique sur des opérations de recomposition des activités chirurgicales de coopération entre établissements de santé.

Article 4 JORFARTI000018901493

Le Conseil national de la chirurgie remet au ministre chargé de la santé un rapport annuel d'activité sur l'ensemble de ses travaux.

Article 5 JORFARTI000018901494

Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixe la composition du Conseil national de la chirurgie.

Article 6 JORFARTI000018901495

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.