Article 1 JORFARTI000022913695
L'arrêté du 3 juin 2008 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie est modifié comme suit :
I. ― Au 4° de l'article 1er, sont ajoutés les membres représentants des sociétés savantes suivantes :
« ― le président du Collège national des gynécologues-obstétriciens français ou son représentant ;
« ― le président du Conseil national de la chirurgie de l'enfant ou son représentant. »
II. ― A l'article 3, les mots : « ― trois personnalités qualifiées » sont remplacés par les mots : « ― quatre personnalités qualifiées » et les mots : « ― un rapporteur auprès du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » sont supprimés.