Article 1 LEGIARTI000022914297
A modifié :
- Arrêté du 3 juin 2008 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 3 juin 2008 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 octobre 2010
NatureArrêté
Signé le5 octobre 2010
Publié le13 octobre 2010
Articles2 articles en vigueur
NORSASH1024962A
IdentifiantLEGITEXT000022914295
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 2008-525 du 3 juin 2008 relatif au Conseil national de la chirurgie ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2008 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000022914300
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2010.
La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 octobre 2010).