Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 juin 2008 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie est modifié comme suit :
2. I. ― Au 4° de l'article 1er, sont ajoutés les membres représentants des sociétés savantes suivantes :
3. « ― le président du Collège national des gynécologues-obstétriciens français ou son représentant ;
4. « ― le président du Conseil national de la chirurgie de l'enfant ou son représentant. »
5. II. ― A l'article 3, les mots : « ― trois personnalités qualifiées » sont remplacés par les mots : « ― quatre personnalités qualifiées » et les mots : « ― un rapporteur auprès du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 juin 2008 : art. 1, art. 3