Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000018926518
L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres suppléants :
« La chef du service des affaires financières et du contrôle de gestion de la direction générale de l'administration, » est remplacée par : « La chef de service de l'information et de la communication du secrétariat général, »
« La directrice adjointe de la nature et des paysages » est remplacée par : « La sous-directrice des affaires financières du service des effectifs et du budget de la direction générale du personnel et de l'administration ».
Article 2 JORFARTI000018926519
Le directeur général du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mai 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du personnel et de l'administration, J.-C. Ruysschaert
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 31 décembre 1993