Article 1 JORFARTI000001105034
Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en qualité de représentants de l'administration :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 2006
NatureArrêté
Signé le26 juillet 2006
Publié le24 août 2006
PublicationJORF n°195 du 24 août 2006
AutoritéMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUP0601571A
IdentifiantJORFTEXT000000457324
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002469796
Membres titulaires
Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées.
Le secrétaire général.
Le haut fonctionnaire de défense.
Le secrétaire général de l'inspection générale du travail des transports.
La directrice générale du personnel et de l'administration.
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
Le directeur général des routes.
Le directeur général de la mer et des transports.
Le directeur général de l'aviation civile.
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières.
Le directeur du tourisme.
La directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique, du secrétariat général.
Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement.
Un directeur de CETE.
Membres suppléants
Le président de la première section du Conseil général des ponts et chaussées.
L'inspecteur général des services des affaires maritimes.
Le directeur général de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable.
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
La directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques.
Le chef du service du pilotage des services et de la modernisation du secrétariat général.
Le chef du service du personnel adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration.
Le directeur des affaires maritimes.
La sous-directrice du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration.
La chargée du département des relations sociales de la direction générale du personnel et de l'administration.
Un directeur régional des affaires maritimes.
Un chef de service navigation.
Deux directrices départementales ou directrices départementales déléguées ou adjointes aux directeurs départementaux de l'équipement.
Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement.
En cas d'empêchement du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, la présidence est assurée par le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées. En cas d'empêchement de ce dernier, elle est assurée par le secrétaire général ou, en son absence, par la directrice générale du personnel et de l'administration.
Article 2 JORFARTI000002073842
L'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme est abrogé.
Article 3 JORFARTI000002469797
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du personnel et de l'administration, H. Jacquot-Guimbal
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