Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 août 2006
NatureArrêté
Signé le26 juillet 2006
Publié le25 août 2006
Articles3 articles en vigueur
NOREQUP0601571A
IdentifiantLEGITEXT000018648038
RéférenceArrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000023953522

1. Siègent au comité technique ministériel présidé par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en qualité de représentants de l'administration :

2. Membres titulaires

3. Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées.

4. Le sous-directeur des personnels techniques, d'exploitation et contractuels de la direction générale du personnel et de l'administration.

5. Le haut fonctionnaire de défense.

6. Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration.

7. L'inspecteur général du travail des transports.

8. Le directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.

9. L'adjoint au directeur général des routes.

10. Le directeur général de la mer et des transports.

11. Le directeur général de l'aviation civile.

12. La directrice de la sécurité et de la circulation routières.

13. Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux.

14. La directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique, du secrétariat général.

15. Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement.

16. Le directeur du CETE de Lyon.

17. Membres suppléants

18. Le président de la première section du Conseil général des ponts et chaussées.

19. L'inspecteur général des services des affaires maritimes.

20. La chef de service de l'information et de la communication du secrétariat général.

21. Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.

22. La directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques.

23. La sous-directrice des affaires financières du service des effectifs et du budget de la direction générale du personnel et de l'administration.

24. Un membre du conseil général des ponts et chaussées.

25. Le directeur des affaires maritimes.

26. La sous-directrice du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration.

27. La chargée du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration.

28. Un directeur interrégional de la mer.

29. La chef du service de la navigation de la Seine.

30. Deux directrices départementales ou directrices départementales déléguées ou adjointes aux directeurs départementaux de l'équipement.

31. Un directeur départemental ou directeur départemental délégué ou adjoint au directeur départemental de l'équipement.

32. En cas d'empêchement du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, la présidence est assurée par le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées. En cas d'empêchement de ce dernier, elle est assurée par le secrétaire général ou, en son absence, par la directrice générale du personnel et de l'administration.

Nota : Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 article 7 : Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 5, prennent effet dans chaque direction interrégionale de la mer à compter de la date de nomination du directeur interrégional de la mer (les arrêtés de nomination ont été publiés au Journal officiel du 7 avril 2010).

Article 2 LEGIARTI000018648039

1. L'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme est abrogé.

Article 3 LEGIARTI000018648041

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 2006.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du personnel et de l'administration, H. Jacquot-Guimbal

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 août 2006).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000018648038, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.