Article 1 JORFARTI000018926922
Le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense est fixé à Paris, 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, Paris (15e), à compter du 1er juillet 2008.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mai 2008 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 mai 2008
Publié le6 juin 2008
PublicationJORF n°0131 du 6 juin 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0813107A
IdentifiantJORFTEXT000018926919
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 3414-1 ;
Vu le décret n° 2005-887 du 2 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018926923
L'arrêté du 18 septembre 2006 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense à Saint-Cloud, dans les Hauts-de-Seine (92210), est abrogé.
Article 3 JORFARTI000018926925
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mai 2008.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)