Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste des spécialités au titre desquelles sont ouverts les recrutements d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juin 2008
NatureArrêté
Signé le30 mai 2008
Publié le7 juin 2008
PublicationJORF n°0132 du 7 juin 2008
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSK0812789A
IdentifiantJORFTEXT000018933856
RéférenceArrêté du 30 mai 2008 fixant la liste des spécialités au titre desquelles sont ouverts les recrutements d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire, JO du 7 juin 2008, NOR JUSK0812789ALégifrance →

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire du 18 février 2008,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000018933861

La liste des spécialités prévue à l'article 38 du décret du 2 août 1999 susvisé dans lesquelles sont ouverts les recrutements d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire est fixée comme suit :

1° Spécialités liées aux métiers du bâtiment, du bois, des métaux et à l'entretien multitechnique ;

2° Spécialités liées à l'industrie électrotechnique ;

3° Spécialités liées à l'informatique ;

4° Spécialités liées à la restauration collective.

Article 2 JORFARTI000018933863

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mai 2008.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, A. Triolle Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur, G. Parmentier

Textes cités liens · DILA4

arrêté du 4 décembre 2007
Cité par 1 texte

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018933856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).