Article 1 JORFARTI000018938707
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juin 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 juin 2008
Publié le10 juin 2008
PublicationJORF n°0134 du 10 juin 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0813641A
IdentifiantJORFTEXT000018938700
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018938708
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000018938710
A N N E X E
(12 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
384 312-4 | BICALUTAMIDE ALTER 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALTER). |
384 303-5 | BICALUTAMIDE ARROW 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
378 517-7 | BICALUTAMIDE BIOGARAN 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN). |
377 282-6 | BICALUTAMIDE BIOORGANICS 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOORGANICS). |
384 807-3 | BICALUTAMIDE DCI PHARMA 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires DCI PHARMA). |
376 116-5 | BICALUTAMIDE EG 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics). |
378 538-4 | BICALUTAMIDE RANBAXY 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES). |
384 398-6 | BICALUTAMIDE RATIOPHARM 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM). |
385 203-4 | BICALUTAMIDE SANDOZ 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ). |
384 078-1 | BICALUTAMIDE TEVA 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
379 384-0 | BICALUTAMIDE WINTHROP 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANOFI-AVENTIS FRANCE). |
378 533-2 | ORMANDYL 50 mg (bicalutamide), comprimés pelliculés Gé (B/30) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT). |
Fait à Paris, le 5 juin 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)