Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000018941558
L'annexe A de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile » figurant dans l'intitulé de l'annexe sont supprimés ;
2° La septième ligne du tableau correspondant à la fonction « Directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile » est supprimée ;
3° A la quatorzième ligne du tableau correspondant à la fonction de « Directeur de projet », le chiffre : « 1 » est remplacé par le chiffre : « 4 (*) » ;
4° Sous l'annexe A, est insérée la phrase suivante : « (*) Le quatrième emploi de directeur de projet est créé à compter du 1er janvier 2009. »
Article 2 JORFARTI000018941562
L'annexe C du même arrêté est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000018941563
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000018941565
A N N E X E
C. ― FONCTIONS EXERCÉES DANS LES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE
DÉSIGNATION DE LA FONCTION |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|
Directeur des services de la navigation aérienne |
1 |
160 |
Directeur de la technique et de l'innovation |
1 |
120 |
Directeur des opérations |
1 |
120 |
Adjoint au directeur des services de la navigation aérienne |
1 |
100 |
Adjoint « en route » du directeur des opérations |
1 |
80 |
Adjoint « approches » du directeur des opérations |
1 |
80 |
Directeur de cabinet du directeur des services de la navigation aérienne |
1 |
80 |
En charge d'une sous-direction
relevant de la technique et de l'innovation
Adjoint au directeur de la technique et de l'innovation |
1 |
80 |
Secrétaire général |
1 |
80 |
En charge d'une sous-direction relevant de la direction des services
de la navigation aérienne
Sous-directeur de la planification et de la stratégie |
1 |
80 |
Sous-directeur des ressources humaines |
1 |
80 |
Sous-directeur des finances |
1 |
80 |
En charge d'un service de la navigation aérienne
Chef du service de la navigation aérienne de la région parisienne |
1 |
80 |
Chef de l'organisme de Roissy au sein du service de la navigation aérienne de la région parisienne |
1 |
80 |
En charge d'un centre en route de la navigation aérienne
Chef du centre en route de la navigation aérienne Nord |
1 |
80 |
Chef du centre en route de la navigation aérienne Est |
1 |
80 |
Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est |
1 |
80 |
Chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest |
1 |
80 |
Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest |
1 |
80 |
En charge d'un service à compétence nationale
Directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile |
1 |
140 |
Chef du service d'exploitation de la formation aéronautique |
1 |
100 |
Chef du service technique de l'aviation civile |
1 |
100 |
Fait à Paris, le 9 juin 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
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