Article 1 JORFARTI000018941575
Le passeport diplomatique est délivré par le ministre des affaires étrangères.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-543 du 9 juin 2008 relatif au passeport diplomatique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 2008
NatureDécret
Signé le9 juin 2008
Publié le11 juin 2008
PublicationJORF n°0135 du 11 juin 2008
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEF0774276D
IdentifiantJORFTEXT000018941574
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 ;
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000018941576
Le passeport diplomatique est délivré pour une durée maximale de dix ans. Il ne peut être utilisé qu'aux fins pour lesquelles il est délivré. Il est restitué au ministère des affaires étrangères à l'expiration de sa validité ou dès lors que son utilisation n'est plus justifiée.
A titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d'urgence, il peut être délivré un passeport d'une durée de validité d'un an.
Article 3 JORFARTI000018941577
Le passeport diplomatique certifie l'identité et la nationalité française de son titulaire.
Article 4 JORFARTI000018941578
Le ministre des affaires étrangères fixe, par arrêté, la liste des bénéficiaires du passeport diplomatique.
Article 5 JORFARTI000018941579
Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner
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