Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 2008 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 2008

NatureArrêté

Signé le17 avril 2008

Publié le11 juin 2008

PublicationJORF n°0135 du 11 juin 2008

AutoritéMinistère de l'éducation nationale

NORMENE0809766A

IdentifiantJORFTEXT000018941672

Référence

Arrêté du 17 avril 2008 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger, JO du 11 juin 2008, NOR MENE0809766A

Légifrance →

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 451-1 ;

Vu le décret n° 93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000018941675

Les établissements scolaires français à l'étranger dont la liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées par le décret du 9 septembre 1993 susvisé, notamment son article 2.

Article 2 JORFARTI000018941677

La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.

Article 3 JORFARTI000018941678

Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement public et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les autres établissements scolaires français à l'étranger.

Article 4 JORFARTI000018941679

Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale et la directrice générale de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.