La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000018944514
L'arrêté du 27 octobre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Dans le premier tiret de l'article 4, le terme : « classiques » est remplacé par le terme : « conventionnels » et les termes : « NF S 31-009 Sonomètres » sont remplacés par les termes : « NF EN 61672-1 ».
II.-Dans le deuxième tiret de l'article 4, les termes : « NF S 31-109 Sonomètres intégrateurs » sont remplacés par les termes : « NF EN 61672-1 ».
III.-Dans le troisième tiret de l'article 4, le terme : « classique » est remplacé par le terme : « conventionnel ».
IV.-Le dernier alinéa de l'article 4 est supprimé.
V.-Dans le premier alinéa de l'article 6, les termes : « NF S 31-139 Calibreurs acoustiques » sont remplacés par les termes : « NF EN 60942 ».
VI.-Le deuxième alinéa de l'article 6 est supprimé.
VII.-Dans le premier alinéa de l'article 7, les termes : « NF C 97-010 Filtres de bandes d'octave, de demi-octave et de tiers d'octave destinés à l'analyse des bruits et vibrations » sont remplacés par les termes : « NF EN 61260 ».
VIII.-Dans l'article 10, il est ajouté après les termes : « aux résultats d'essais » les termes : «, conformes à la norme NF EN 61672-2, ».
IX.-Le quatrième alinéa de l'article 18 est supprimé.
Article 2 JORFARTI000018944524
L'annexe I « Spécifications hors normes » de l'arrêté du 27 octobre 1989 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I.-Dans le paragraphe 3 « Caractéristiques du dispositif de traitement du signal », les termes : « NF S 31-009 » sont remplacés par les termes : « NF EN 61672-1 ».
II.-Dans le paragraphe 4 « Influence de l'environnement sur le sonomètre seul », le premier alinéa est remplacé par le suivant :
« Le sonomètre doit être considéré comme destiné à un usage général et doit donc satisfaire aux spécifications des paragraphes 5. 18 et 6 de la norme NF EN 61672-1. ».
III.-Dans le paragraphe 8 « Influence d'accessoires », les termes : « les normes NF S 31-009 ou NF S 31-109 » sont remplacés par les termes : « la norme NF EN 61672-1 ».
Article 3 JORFARTI000018944528
L'annexe II « Liste des essais effectués lors des vérifications métrologiques réglementaires » de l'arrêté du 27 octobre 1989 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Dans le premier alinéa, les termes : « aux normes NF S 31-009 ou NF S 31-109 » sont remplacés par les termes : « à la norme NF S 61672-3 ».
II. - Dans les titres I et II, le terme : « classiques » est remplacé par le terme : « conventionnels ».
Article 4 JORFARTI000018944531
La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mai 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, N. Homobono
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 27 octobre 1989