Article 1 LEGIARTI000018944913
A modifié :
- Arrêté du 27 octobre 1989 : art. 4, art. 6, art. 7, art. 10, art. 18
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 2008
NatureArrêté
Signé le30 mai 2008
Publié le12 juin 2008
Articles4 articles en vigueur
NORECEQ0812750A
IdentifiantLEGITEXT000018944908
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018944915
A modifié :
- Arrêté du 27 octobre 1989 Annexe I
Article 3 LEGIARTI000018944917
A modifié :
- Arrêté du 27 octobre 1989 Annexe II
Article 4 LEGIARTI000018944919
1. La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mai 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, N. Homobono
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 27 octobre 1989
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juin 2008).