Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018944917
Texte parentLEGITEXT000018944908
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II « Liste des essais effectués lors des vérifications métrologiques réglementaires » de l'arrêté du 27 octobre 1989 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2. I. - Dans le premier alinéa, les termes : « aux normes NF S 31-009 ou NF S 31-109 » sont remplacés par les termes : « à la norme NF S 61672-3 ».
3. II. - Dans les titres I et II, le terme : « classiques » est remplacé par le terme : « conventionnels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 octobre 1989
Annexe II
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