Arrêté du 30 mai 2008 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018944915
Texte parentLEGITEXT000018944908
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mai 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe I « Spécifications hors normes » de l'arrêté du 27 octobre 1989 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

2. I.-Dans le paragraphe 3 « Caractéristiques du dispositif de traitement du signal », les termes : « NF S 31-009 » sont remplacés par les termes : « NF EN 61672-1 ».

3. II.-Dans le paragraphe 4 « Influence de l'environnement sur le sonomètre seul », le premier alinéa est remplacé par le suivant :

4. « Le sonomètre doit être considéré comme destiné à un usage général et doit donc satisfaire aux spécifications des paragraphes 5. 18 et 6 de la norme NF EN 61672-1. ».

5. III.-Dans le paragraphe 8 « Influence d'accessoires », les termes : « les normes NF S 31-009 ou NF S 31-109 » sont remplacés par les termes : « la norme NF EN 61672-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 27 octobre 1989 Annexe I

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018944915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.