Article 1 JORFARTI000018979601
L'article 4 de la décision du 1er avril 2008 susvisée est abrogé.
Journal officiel · Décision
Décision du 10 juin 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le10 juin 2008
Publié le13 juin 2008
PublicationJORF n°0137 du 13 juin 2008
AutoritéMinistère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
NORMTSO0814101S
IdentifiantJORFTEXT000018979596
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,
Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 25 avril 2003 modifiés relatifs à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions et en bureaux ;
Vu la décision du 1er avril 2008 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services),
Décide :
Article 2 JORFARTI000018979603
L'article 5 de la décision du 1er avril 2008 susvisée est abrogé à compter du 23 juin 2008.
Article 3 JORFARTI000018979605
Après l'article 8 de la décision du 1er avril 2008 susvisée, il est ajouté un article 8-1 ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à compter du 23 juin 2008 à M. Grégoire Frèrejacques, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Article 4 JORFARTI000018979608
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2008.
J.-R. Masson
Textes cités liens · DILA3
arrêtés du 25 avril 2003