Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales,
Vu le décret n° 2005-53 du 26 janvier 2005 modifiant le décret n° 98-976 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales,
Arrête :
Mme Catherine Gras, administratrice civile, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite des attributions de la direction.
M. Jean Luc Aubineau, administrateur civil, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques et sociales.
M. Laurent Moquin, administrateur civil, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques.
Mme Françoise Dufresnoy, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres consulaires et de la formation.
M. Patrick Lelarge, administrateur civil, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion, de la communication et des simplifications.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2008.
J.-C. Martin