Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;
Vu la décision n° 2008-10 du 15 janvier 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Perpignan ;
Vu la décision n° 2008-11 du 15 janvier 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Poitiers ;
Vu la décision n° 2008-12 du 15 janvier 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Reims-Mézières ;
Vu la décision n° 2008-13 du 15 janvier 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Caen ;
Vu les dossiers de candidatures déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Après en avoir délibéré,
Décide :
La société Télévision Pyrénées du Midi SAS, pour le projet Télévision Pyrénées Orientales, la société Profil TV, pour le projet TV 66, et la société Cap Perpignan, pour le projet Cap Perpignan, sont admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 15 janvier 2008 sur la zone de Perpignan.
La société Villages TV, pour le projet Villages TV, est admise à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 15 janvier 2008 sur la zone de Poitiers.
La société Cœur de Champagne Ardenne, pour le projet Cœur de Champagne TV, la société Cap Champagne-Ardenne, pour le projet Cap Champagne-Ardenne, et l'association Télé C2A, pour le projet C2A TV, sont admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 15 janvier 2008 sur la zone de Reims-Mézières.
La société Normandie FM, pour le projet Normandie TV, et la société Cap Caen, pour le projet Cap Caen, sont admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 15 janvier 2008 sur la zone de Caen.
La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mai 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon