Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 72-1210 du 27 décembre 1972 portant suppression d'une direction et création d'un service au ministère de l'économie et des finances ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, notamment ses articles 21 et 25 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2007 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant du service des pensions ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 portant organisation du service des pensions,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au troisième alinéa du a, les mots : « le chef du bureau des ressources et de gestion budgétaire et comptable ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général ou son représentant ; ».
L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « par le bureau des ressources et de gestion budgétaire et comptable » sont remplacés par les mots : « par le secrétariat général du service ».
2° Au troisième alinéa, les mots : « Ce bureau » sont remplacés par les mots : « Le secrétariat général du service ».
Le chef du service des pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des pensions, A. Casanova
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.