Article 1 JORFARTI000019031733
L'article 4 de l'arrêté du 20 janvier 1997 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Le chef de service du contrôle général économique et financier ou son représentant. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juin 2008 portant nomination à la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 juin 2008
Publié le22 juin 2008
PublicationJORF n°0145 du 22 juin 2008
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECEZ0814450A
IdentifiantJORFTEXT000019031727
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et aux langues de France ;
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2005 portant nomination à la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019031734
Sont nommés membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière, au titre des personnalités qualifiées :
Mme Marie-Pascale Antoni, directrice des affaires fiscales au Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
Mme Christine Bertholon, responsable de la documentation à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).
Mme Béatrice Genoux, chargée de mission auprès du président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI).
M. Xavier Palson, sous-directeur des relations internationales à l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM).
M. Norbert Titin-Snaider, directeur des finances et du contrôle de gestion à la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP).
Article 3 JORFARTI000019031735
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 2008.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA5
arrêté du 20 janvier 1997