Article 1 JORFARTI000019058092
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juin 2008
Publié le24 juin 2008
PublicationJORF n°0146 du 24 juin 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0814706A
IdentifiantJORFTEXT000019058086
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019058093
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019058095
A N N E X E
(16 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
384 789-5 | ACIDE FUSIDIQUE BIOGARAN 2 %, crème, 15 g en tube (B/1) (laboratoires BIOGARAN). |
383 408-8 | BETAHISTINE BIOGARAN 24 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/60) (laboratoires BIOGARAN). |
383 406-5 | BETAHISTINE BIOGARAN 24 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/60) (laboratoires BIOGARAN). |
379 962-4 | CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE EG 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/84) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS). |
379 963-0 | CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE EG 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/90) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS). |
358 230-4 | CELIPROLOL WINTHROP 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
373 900-7 | CELIPROLOL WINTHROP 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/84) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
373 901-3 | CELIPROLOL WINTHROP 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE). |
383 492-9 | FLUVASTATINE SANDOZ 20 mg, gélules (B/28) (laboratoires SANDOZ). |
383 493-5 | FLUVASTATINE SANDOZ 20 mg, gélules (B/30) (laboratoires SANDOZ). |
383 496-4 | FLUVASTATINE SANDOZ 20 mg, gélules (B/84) (laboratoires SANDOZ). |
383 497-0 | FLUVASTATINE SANDOZ 20 mg, gélules (B/90) (laboratoires SANDOZ). |
383 516-5 | FLUVASTATINE SANDOZ 40 mg, gélules (B/28) (laboratoires SANDOZ). |
383 517-1 | FLUVASTATINE SANDOZ 40 mg, gélules (B/30) (laboratoires SANDOZ). |
383 520-2 | FLUVASTATINE SANDOZ 40 mg, gélules (B/84) (laboratoires SANDOZ). |
383 521-9 | FLUVASTATINE SANDOZ 40 mg, gélules (B/90) (laboratoires SANDOZ). |
Fait à Paris, le 17 juin 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)