Arrêté du 17 juin 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Agence France-Museums
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juin 2008
Publié le25 juin 2008
PublicationJORF n°0147 du 25 juin 2008
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECEU0811191A
IdentifiantJORFTEXT000019061816
RéférenceArrêté du 17 juin 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Agence France-Museums, JO du 25 juin 2008, NOR ECEU0811191ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000019061817
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 juin 2008, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de la culture est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 sur la société Agence France-Museums.