Article 1 JORFARTI000019078540
L'arrêté du 9 mai 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 3, dans l'intitulé : « Auprès du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est », les mots : « agents contractuels 84-16 » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juin 2008 modifiant l'arrêté du 9 mai 2008 portant création des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juin 2008
Publié le28 juin 2008
PublicationJORF n°0150 du 28 juin 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVA0814309A
IdentifiantJORFTEXT000019078535
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2008 portant création des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019078543
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile :
Le sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels, G. Charve