Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-342 du 14 avril 2008 relatif à l'appellation du corps des adjoints administratifs et à l'appellation du corps des adjoints techniques du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2007 modifié instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et européennes,
Arrête :
I. ― Au dixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2007 susvisé, les mots : « adjoints administratifs » sont remplacés par les mots : « adjoints administratifs de chancellerie ».
II. ― Au onzième alinéa du même article, les mots : « adjoints techniques » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques de chancellerie ».
En ce qui concerne la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques de chancellerie, lesdispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
CORPS ET GRADES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |||
|---|---|---|---|---|
Du personnel | De l'administration | |||
Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
10. Adjoints techniques de chancellerie | ||||
Adjoint technique principal de 1re classe de chancellerie | 1 | 1 | 1 | 1 |
Adjoint technique principal de 2e classe de chancellerie | 2 | 2 | 2 | 2 |
Adjoint technique de 1re classe de chancellerie | 2 | 2 | 2 | 2 |
Adjoint technique de 2e classe de chancellerie | 2 | 2 | 2 | 2 |
Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, X. Driencourt
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.