Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2001-297 du 4 avril 2001 modifié portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense,
Arrêtent :
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 avril 2001 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les indemnités prévues à l'article 1er du décret du 4 avril 2001 susvisé sont versées à terme échu au vu d'un état individuel mensuel dans la limite d'un plafond mensuel de 971 €. »
L'article 3 de l'arrêté du 4 avril 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les taux des indemnités visées à l'article 1er ci-dessus sont fixés ainsi qu'il suit :
― indemnité de jour : 16, 18 € ;
― indemnité de nuit : 40, 43 €. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 avril 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Roudière Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, E. Querenet de Bréville Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice, M. Bernard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.