Article 1 LEGIARTI000019114839
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 2001 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 avril 2008 modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 2008
NatureArrêté
Signé le3 avril 2008
Publié le1er juillet 2008
Articles3 articles en vigueur
NORDEFH0771796A
IdentifiantLEGITEXT000019114831
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2001-297 du 4 avril 2001 modifié portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019114837
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 2001 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000019114841
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 avril 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Roudière Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, E. Querenet de Bréville Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice, M. Bernard
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 4 avril 2001
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juillet 2008).