Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000019114837
Texte parentLEGITEXT000019114831
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 4 avril 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les taux des indemnités visées à l'article 1er ci-dessus sont fixés ainsi qu'il suit :
3. ― indemnité de jour : 16, 18 € ;
4. ― indemnité de nuit : 40, 43 €. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 avril 2001 : art. 3
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