Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000019114839
Texte parentLEGITEXT000019114831
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 avril 2001 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Les indemnités prévues à l'article 1er du décret du 4 avril 2001 susvisé sont versées à terme échu au vu d'un état individuel mensuel dans la limite d'un plafond mensuel de 971 €. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 avril 2001 : art. 1
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