Journal officiel · Directive euro
Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le17 juin 2008
Publié le25 juin 2008
PublicationJOUE L 164 du 25 juin 2008
NOR32008L0056
IdentifiantJORFTEXT000019105308
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Cité par 4 textes
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010, v. init. · transposition
LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010, v. init. · transposition
Décret n°2011-492 du 5 mai 2011, v. init. · transposition