Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2017/845 de la Commission du 17 mai 2017 modifiant la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indicatives d'éléments à prendre en compte lors de la préparation des stratégies pour le milieu marin (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 mai 2017
Publié le18 mai 2017
PublicationJOUE L 125 du 18 mai 2017
NOR32017L0845
IdentifiantJORFTEXT000035602501
RéférenceDirective (UE) 2017/845 de la Commission du 17 mai 2017 modifiant la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indicatives d'éléments à prendre en compte lors de la préparation des stratégies pour le milieu marin (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ), JO du 18 mai 2017, NOR 32017L0845Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2011-492 du 5 mai 2011, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035602501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).