La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport, et notamment ses articles R. 331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-15 ;
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment ses articles 16 à 18 et 37 ;
Vu le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 21 janvier 2008 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu la demande présentée le 26 octobre 2007 par Amaury Sport Organisation, dont le siège est situé 2, rue Rouget-de-l'Isle, 92137 Issy-les-Moulineaux, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 95e Tour de France cycliste, dont la circulation se déroulera du départ à Brest (Finistère) le samedi 5 juillet 2008 jusqu'à l'arrivée à Paris le dimanche 27 juillet 2008 ;
Vu le nouvel itinéraire retenu pour la quinzième étape transmis le 16 mai 2008 par Amaury Sport Organisation ;
Vu l'attestation d'assurance n° 08/13105 souscrite le 1er janvier 2008 par la Société du Tour de France Sport auprès des Assurances Verspieren, 59073 Roubaix Cedex 1, pour toutes les épreuves cyclistes, complétée par l'attestation d'assurance n° 86.111.561 du 14 décembre 2007, auprès de la société Gan Eurocourtage Iard, 4-6, avenue d'Alsace, 92033 La Défense Cedex, garantissant la responsabilité civile d'Amaury Sport Organisation, ainsi qu'une attestation d'assurance n° XFR0007331AV08A en date du 28 décembre 2007, souscrite auprès d'AXA Corporate Solutions Assurances, branche aviation, 4, rue Jules-Lefebvre, 75009 Paris, couvrant les risques aériens ;
Vu les avis émis par le préfet de police et les préfets des départements de l'Allier, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, du Cantal, du Cher, des Côtes-d'Armor, de la Creuse, des Deux-Sèvres, de l'Essonne, du Finistère, du Gard, des Hautes-Alpes, des Hauts-de-Seine, de la Haute-Garonne, de la Haute-Loire, des Hautes-Pyrénées, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de la Loire-Atlantique, de l'Isère, de la Loire, du Lot, de Maine-et-Loire, du Morbihan, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de la Savoie, du Tarn, de Vaucluse, de la Vienne et des Yvelines ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000019109078
Le 95e Tour de France cycliste organisé par la Société Amaury Sport Organisation est autorisé à se dérouler du 5 juillet au 27 juillet 2008 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée et amendée le 16 mai 2008 (1), sur un parcours qui traversera les départements de l'Allier, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, du Cantal, du Cher, des Côtes-d'Armor, de la Creuse, des Deux-Sèvres, de l'Essonne, du Finistère, du Gard, des Hautes-Alpes, des Hauts-de-Seine, de la Haute-Garonne, de la Haute-Loire, des Hautes-Pyrénées, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de la Loire-Atlantique, de l'Isère, de la Loire, du Lot, de Maine-et-Loire, du Morbihan, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de la Savoie, du Tarn, de Vaucluse, de la Vienne, des Yvelines et de Paris.
Article 2 JORFARTI000019109079
Dans chaque département, le préfet, et, à Paris, le préfet de police, fixera les conditions de passage de la course conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve.
Article 3 JORFARTI000019109080
La présente autorisation est accordée sous réserve qu'Amaury Sport Organisation prenne à sa charge les frais du service exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 JORFARTI000019109081
Le préfet de police et les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019109083
A N N E X E
95e TOUR DE FRANCE (5 AU 27 JUILLET 2008)
1re étape : Brest―Plumelec : samedi 5 juillet 2008.
2e étape : Auray―Saint-Brieuc : dimanche 6 juillet 2008.
3e étape : Saint-Malo―Nantes : lundi 7 juillet 2008.
4e étape : Cholet―Cholet : mardi 8 juillet 2008.
5e étape : Cholet―Châteauroux : mercredi 9 juillet 2008.
6e étape : Aigurande―Super-Besse : jeudi 10 juillet 2008.
7e étape : Brioude―Aurillac : vendredi 11 juillet 2008.
8e étape : Figeac―Toulouse : samedi 12 juillet 2008.
9e étape : Toulouse―Bagnères-de-Bigorre : dimanche 13 juillet 2008.
10e étape : Pau―Hautacam : lundi 14 juillet 2008.
11e étape : Lannemezan―Foix : mercredi 16 juillet 2008.
12e étape : Lavelanet―Narbonne : jeudi 17 juillet 2008.
13e étape : Narbonne―Nîmes : vendredi 18 juillet 2008.
14e étape : Narbonne―Nîmes : samedi 19 juillet 2008.
15e étape : Embrun―Prato-Nevoso : dimanche 20 juillet 2008.
16e étape : Cuneo―Jausiers : mardi 22 juillet 2008.
17e étape : Embrun―L'Alpe-d'Huez : mercredi 23 juillet 2008.
18e étape : Bourg-d'Oisans―Saint-Etienne : jeudi 24 juillet 2008.
19e étape : Roanne―Montluçon : vendredi 25 juillet 2008.
20e étape : Cérilly―Saint-Amand-Montrond : samedi 26 juillet 2008.
21e étape : Etampes―Paris (Champs-Elysées) : dimanche 27 juillet 2008.
Fait à Paris, le 27 juin 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, L. Touvet (1) Cette demande peut être consultée au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières (bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi que dans chacune des préfectures des départements traversés.
Textes cités liens · DILA7
Code général des collectivités territoriales - art. L2212-1 (V)