Article 1 JORFARTI000019113795
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 2008
NatureArrêté
Signé le25 juin 2008
Publié le3 juillet 2008
PublicationJORF n°0154 du 3 juillet 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0815735A
IdentifiantJORFTEXT000019113788
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019113796
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019113798
A N N E X E
(17 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
373 803-1 | ACEBUTOLOL RPG 200 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES). |
373 781-8 | ACEBUTOLOL RPG 400 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires RPG - RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES). |
378 078-3 | CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE BIOGARAN 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires BIOGARAN). |
378 470-0 | CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE BIOGARAN 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN). |
378 429-0 | CIPROFIBRATE BIOGARAN 100 mg, gélules (B/90) (laboratoires BIOGARAN). |
385 365-4 | CLARITHROMYCINE ZYDUS 250 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires ZYDUS FRANCE). |
385 392-1 | CLARITHROMYCINE ZYDUS 500 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires ZYDUS FRANCE). |
385 394-4 | CLARITHROMYCINE ZYDUS 500 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires ZYDUS FRANCE). |
373 212-3 | GLIBENCLAMIDE BIOGARAN 2,5 mg, comprimés sécables (B/180) (laboratoires BIOGARAN). |
378 767-3 | GLIBENCLAMIDE BIOGARAN 5 mg, comprimés sécables (B/180) (laboratoires BIOGARAN). |
381 680-2 | ITRACONAZOLE TEVA 100 mg, gélules (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS). |
378 074-8 | LISINOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE BIOGARAN 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires BIOGARAN). |
378 075-4 | LISINOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE BIOGARAN 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN). |
384 818-5 | PERINDOPRIL SANDOZ 2 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANDOZ). |
384 823-9 | PERINDOPRIL SANDOZ 2 mg, comprimés (B/90) (laboratoires SANDOZ). |
384 850-6 | PERINDOPRIL SANDOZ 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ). |
384 854-1 | PERINDOPRIL SANDOZ 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires SANDOZ). |
Fait à Paris, le 25 juin 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
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