Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2008 portant création des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile,
Arrête :
A l'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2008 susvisé, le paragraphe intitulé « Auprès du secrétariat général » est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « ainsi que pour les agents isolés de ces corps » sont supprimés.
2° Après les mots : « techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile » sont insérés les mots : « administrateurs civils ; ».
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile :
Le sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels, G. Charve
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.