Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le règlement (CE) n° 451/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) n° 3696/93 du Conseil ;
Vu le décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;
Vu le décret n° 2005-333 du 7 avril 2005 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique, et notamment son article 21 ;
Vu le décret n° 2007-1888 en date du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales ;
Vu l'avis de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales en date du 7 avril 2008,
Arrêtent :
Est approuvée la nomenclature de produits française décrite dans l'avis de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales susvisé.
La nomenclature de produits française (CPF rév. 2) est une adaptation de la classification statistique des produits associée aux activités dans l'Union européenne (CPA 2008). La structure et les intitulés de la CPF rév. 2 et de la CPA 2008 sont identiques.
Cette nomenclature est applicable en métropole, dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle s'applique aussi en Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises uniquement pour ce qui est de la compétence de l'Etat.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2008.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-P. Cotis La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, A. Colrat