Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 2008
Publié le9 juillet 2008
PublicationJORF n°0159 du 9 juillet 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0816451A
IdentifiantJORFTEXT000019144341
RéférenceArrêté du 4 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, JO du 9 juillet 2008, NOR SJSS0816451ALégifrance →

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000019144348

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2 JORFARTI000019144349

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000019144351

A N N E X E

PREMIÈRE PARTIE

(33 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


CODE CIP

PRÉSENTATION

370 892-3

ACIDE ALENDRONIQUE ALMUS 10 mg, comprimés (B/28) (laboratoires ALMUS FRANCE).

370 886-3

ACIDE ALENDRONIQUE ALMUS 70 mg, comprimés (B/4) (laboratoires ALMUS FRANCE).

370 889-2

ACIDE ALENDRONIQUE ALMUS 70 mg, comprimés (B/12) (laboratoires ALMUS FRANCE).

384 328-8

BICALUTAMIDE MYLAN 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES).

386 001-6

BICALUTAMIDE ZYDUS FRANCE 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE).

384 593-3

CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE ACTAVIS 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires TORLAN).

385 510-4

CEFUROXIME ARROW 125 mg, comprimés (B/8) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

385 503-8

CEFUROXIME ARROW 250 mg, comprimés (B/8) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

385 500-9

CEFUROXIME ARROW 500 mg, comprimés (B/8) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

366 773-3

CITALOPRAM ARROW 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

359 268-5

ENALAPRIL MEDIS 5 mg, comprimés sécables en flacon (B/28) (laboratoires MEDIS EHF).

359 261-0

ENALAPRIL MEDIS 5 mg, comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (B/28) (laboratoires MEDIS EHF).

359 269-1

ENALAPRIL MEDIS 5 mg, comprimés sécables en flacon (B/30) (laboratoires MEDIS EHF).

359 266-2

ENALAPRIL MEDIS 5 mg, comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires MEDIS EHF).

359 256-7

ENALAPRIL MEDIS 20 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires MEDIS EHF).

359 257-3

ENALAPRIL MEDIS 20 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires MEDIS EHF).

384 799-0

ENALAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE ACTAVIS 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires TORLAN).

372 954-6

ENALAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires SANDOZ).

372 955-2

ENALAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE SANDOZ 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires SANDOZ).

382 912-4

FEXOFENADINE DCI PHARMA 120 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires DCI PHARMA).

382 918-2

FEXOFENADINE DCI PHARMA 180 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires DCI PHARMA).

361 147-7

ISOTRETINOINE TEVA 10 mg, capsules molles (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).

361 148-3

ISOTRETINOINE TEVA 20 mg, capsules molles (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).

379 137-3

LISINOPRIL BIOGARAN 5 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires BIOGARAN).

379 139-6

LISINOPRIL BIOGARAN 5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN).

379 142-7

LISINOPRIL BIOGARAN 20 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires BIOGARAN).

379 143-3

LISINOPRIL BIOGARAN 20 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires BIOGARAN).

372 887-7

LISINOPRIL TEVA 5 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires TEVA CLASSICS).

372 891-4

LISINOPRIL TEVA 20 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires TEVA CLASSICS).

380 992-0

PAROXETINE DCI PHARMA 20 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires DCI PHARMA).

385 588-3

PREDNISONE MYLAN 1 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS).

385 598-9

PREDNISONE QUALIMED 1 mg, comprimés (B/30) (laboratoires QUALIMED).

382 081-5

SUMATRIPTAN DCI PHARMA 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/6) (laboratoires DCI PHARMA).

DEUXIÈME PARTIE

(8 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


LIBELLÉS ABROGÉS

NOUVEAUX LIBELLÉS

340 576-6

AMOXICILLINE HEXAL 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 60 ml avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires G GAM).

381 497-3

AMOXICILLINE ALTER 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 60 ml avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires ALTER).

340 577-2

AMOXICILLINE HEXAL 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 60 ml avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires G GAM).

381 499-6

AMOXICILLINE ALTER 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 60 ml avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires ALTER).

340 578-9

AMOXICILLINE HEXAL 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 60 ml avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires G GAM).

381 500-4

AMOXICILLINE ALTER 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 60 ml avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires ALTER).

343 029-6

AMOXICILLINE HEXAL 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires G GAM).

381 225-3

AMOXICILLINE ALTER 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires ALTER).

352 838-0

AMOXICILLINE HEXAL 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (laboratoires G GAM).

381 341-3

AMOXICILLINE ALTER 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (laboratoires ALTER).

352 839-7

AMOXICILLINE HEXAL 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (laboratoires G GAM).

381 343-6

AMOXICILLINE ALTER 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (laboratoires ALTER).

357 318-5

MOLSIDOMINE BAYER 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires BAYER CLASSICS).

357 318-5

MOLSIDOMINE TEVA 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires TEVA CLASSICS).

367 572-1

NALTREXONE SERB 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires SERB [SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES BIOLOGIQUES]).

367 572-1

NALTREXONE MYLAN 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires MERCK GENERIQUES).

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

Fait à Paris, le 4 juillet 2008.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant

Textes cités liens · DILA4

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. (V)
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019144341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).