Article 1 JORFARTI000019147508
Le programme des enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale est complété comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 2008 complétant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour l'année 2008
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juin 2008
Publié le10 juillet 2008
PublicationJORF n°0160 du 10 juillet 2008
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECES0816225A
IdentifiantJORFTEXT000019147501
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-333 du 7 avril 2005 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;
Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du comité du label des enquêtes statistiques ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2008 ;
Vu l'avis du comité du label ;
Sur proposition du Conseil national de l'information statistique,
Arrête :
ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES D'INITIATIVE REGIONALE POUR L'ANNEE 2008
Article (sans numéro) JORFARTI000019147510
MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR et nature de l'enquête | CHAMP DE L'ENQUÊTE et modalités d'exécution | |
|---|---|---|
ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL | ||
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Direction régionale d'Aquitaine | ||
(*) Enquête auprès des fournisseurs, sous-traitants et prestataires de service de Ford Aquitaine Industries (FAI). | Cette enquête a pour objectif d'estimer l'impact de l'établissement Ford Aquitaine Industries (FAI) sur l'emploi et la population des territoires concernés directement et indirectement par l'activité de cet établissement. La collecte se déroulera en face à face par enquêteur de juin à juillet 2008 auprès de l'ensemble des fournisseurs, soit environ 150 établissements. | |
(*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année. | ||
Article 2 JORFARTI000019147511
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-P. Cotis
Textes cités liens · DILA6
arrêté du 31 décembre 2007