Article 1 JORFARTI000019147636
Le régiment du service militaire adapté de la Guyane, stationné à Cayenne, est dissous à compter du 15 juillet 2008.
Journal officiel · Décision
Décision du 29 avril 2008 portant réorganisation des unités du service militaire adapté de la Guyane
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le29 avril 2008
Publié le10 juillet 2008
PublicationJORF n°0160 du 10 juillet 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORIOCN0814480S
IdentifiantJORFTEXT000019147633
Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Vu le décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991 relatif au commandement du service militaire adapté ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 modifié portant mission et organisation du service militaire adapté,
Décident :
Article 2 JORFARTI000019147637
Le groupement du service militaire adapté de Saint-Jean-du-Maroni prend à compter du 16 juillet 2008, par voie de changement d'appellation, la dénomination de régiment du service militaire adapté de la Guyane, stationné à Saint-Laurent-du-Maroni.
Il est constitué d'une portion centrale, composée de deux compagnies, stationnée à Saint-Laurent-du-Maroni, et d'un détachement, composé de deux compagnies, stationné à Cayenne.
Article 3 JORFARTI000019147638
Le commandant du régiment effectue un temps de commandement de formation administrative.
Les commandants de compagnie effectuent un temps de commandement d'unité élémentaire.
Article 4 JORFARTI000019147639
La décision du 17 décembre 1999 portant restructuration du régiment du service militaire adapté de la Guyane est abrogée.
Article 5 JORFARTI000019147641
Le général commandant le service militaire adapté est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire, A. Viau Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, P. Leyssene
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 30 septembre 1991