Article 1 JORFARTI000019153021
Au II de l'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2006 susvisé, la date du 1er juillet 2008 est remplacée par celle du 1er avril 2009 et celle du 1er janvier 2009 par celle du 1er septembre 2009.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2006 reportant des échéances en matière d'accréditation d'organismes chargés de la vérification d'instruments de mesure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2008
NatureArrêté
Signé le30 juin 2008
Publié le11 juillet 2008
PublicationJORF n°0161 du 11 juillet 2008
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECEI0816129A
IdentifiantJORFTEXT000019153015
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 25 février 2002 modifié relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2006 modifié reportant des échéances en matière d'accréditation d'organismes chargés de la vérification d'instruments de mesure,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019153023
Il est ajouté, à la fin du dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 2006 susvisé, la phrase suivante : « Pour les organismes mentionnés au II de l'article 1er, les dates auxquelles l'agrément devra être retiré sont le 1er septembre 2008 pour les ensembles de mesurage routiers et le 1er octobre 2008 pour les autres ensembles de mesurage. »
Article 3 JORFARTI000019153025
La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, N. Homobono
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 25 février 2002
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.