Article 1 LEGIARTI000019228107
A modifié :
- Arrêté du 6 septembre 2006 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2006 reportant des échéances en matière d'accréditation d'organismes chargés de la vérification d'instruments de mesure
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2008
NatureArrêté
Signé le30 juin 2008
Publié le11 juillet 2008
Articles3 articles en vigueur
NORECEI0816129A
IdentifiantLEGITEXT000019228101
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 25 février 2002 modifié relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2006 modifié reportant des échéances en matière d'accréditation d'organismes chargés de la vérification d'instruments de mesure,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019228111
A modifié :
- Arrêté du 6 septembre 2006 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000019228109
1. La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, N. Homobono
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 25 février 2002
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 2008).