Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019228111
Texte parentLEGITEXT000019228101
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté, à la fin du dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 2006 susvisé, la phrase suivante : « Pour les organismes mentionnés au II de l'article 1er, les dates auxquelles l'agrément devra être retiré sont le 1er septembre 2008 pour les ensembles de mesurage routiers et le 1er octobre 2008 pour les autres ensembles de mesurage. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 septembre 2006 : art. 2
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