Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019228107
Texte parentLEGITEXT000019228101
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2006 susvisé, la date du 1er juillet 2008 est remplacée par celle du 1er avril 2009 et celle du 1er janvier 2009 par celle du 1er septembre 2009.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 septembre 2006 : art. 1
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