Article 1 JORFARTI000019153425
L'annexe de l'arrêté du 2 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit :
Les termes : « Electronique, optronique et systèmes » sont remplacés par les termes : « Génie électrique, électronique, photonique et systèmes ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juin 2008 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2008
NatureArrêté
Signé le18 juin 2008
Publié le11 juillet 2008
PublicationJORF n°0161 du 11 juillet 2008
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRH0814062A
IdentifiantJORFTEXT000019153421
La ministre de l'enseignement supérieur,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1995 modifié fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019153427
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, T. Le Goff
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 2 mai 1995
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