Article 1 LEGIARTI000019157730
A modifié :
- Arrêté du 2 mai 1995 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 juin 2008 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2008
NatureArrêté
Signé le18 juin 2008
Publié le11 juillet 2008
Articles2 articles en vigueur
NORESRH0814062A
IdentifiantLEGITEXT000019157726
La ministre de l'enseignement supérieur,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1995 modifié fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019157732
1. Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, T. Le Goff
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 2 mai 1995
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 2008).