Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019157730
Texte parentLEGITEXT000019157726
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 2 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit :
2. Les termes : « Electronique, optronique et systèmes » sont remplacés par les termes : « Génie électrique, électronique, photonique et systèmes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 mai 1995 : art. Annexe
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