Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 99-294 du 15 avril 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1999 modifié relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense,
Arrête :
La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :
― chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;
― secrétaire général à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.