La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport, et notamment ses articles R. 331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-15 ;
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment ses articles 16 à 18 et 37 ;
Vu le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 21 janvier 2008 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu l'attestation d'assurance datée du 6 mars 2008 émise par la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA) dont le siège social est situé à 17411 Saint-Jean-d'Angély Cedex renvoyant aux conditions de la police d'assurance définies par le contrat n° 1540339/5004 et son dernier avenant en date du 22 août 2000 valable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 souscrit auprès de la MAPA par le syndicat de la boulangerie de l'Eure, BP 871, sis 42, rue Joséphine, 27000 Evreux, ainsi que les attestations d'assurance n° 110206859 T du 18 juin 1999 et n° 119058438 V du 1er juillet 2008, souscrites auprès Les Mutuelles du Mans Assurances (MMA) ;
Vu la demande présentée le 11 avril 2008 par le comité d'organisation de « La France en courant », sis 7, résidence Epervier, 27300 Menneval, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la 20e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant ». Le départ sera donné à Orcines (Puy-de-Dôme), le samedi 19 juillet 2008, et l'arrivée est prévue à Bernay (Eure), le samedi 2 août 2008 ;
Vu les avis émis par les préfets de : Ain, Aisne, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Doubs, Drôme, Eure, Gard, Hérault, Isère, Jura, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Oise, Puy-de-Dôme, Haut-Rhin, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Vaucluse, Vosges, Territoire de Belfort ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000019198947
La 20e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant », organisée par le comité d'organisation de « La France en courant » est autorisée à se dérouler du 19 juillet au 2 août 2008 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée (*), sur un parcours qui traversera les départements de : Ain, Aisne, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Doubs, Drôme, Eure, Gard, Hérault, Isère, Jura, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Oise, Puy-de-Dôme, Haut-Rhin, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Vaucluse, Vosges, Territoire de Belfort.
Article 2 JORFARTI000019198948
Dans chaque département, le préfet fixera les conditions de passage de cette épreuve conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté. L'ensemble de l'épreuve est soumise aux dispositions du code de la route.
Article 3 JORFARTI000019198950
La présente autorisation est accordée sous réserve que le comité d'organisation de « La France en courant » prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 JORFARTI000019198951
Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019198953
A N N E X E
20e ÉDITION DE « LA FRANCE EN COURANT »
(DU SAMEDI 19 JUILLET AU SAMEDI 2 AOÛT 2008)
Orcines : samedi 19 juillet 2008.
1re étape : Orcines―Anglards-de-Salers : dimanche 20 juillet 2008.
2e étape : Anglards-de-Salers―Salles-Curan : lundi 21 juillet 2008.
3e étape : Salles-Curan―Mireval : mardi 22 juillet 2008.
4e étape : Mireval―Saint-Rémy-de-Provence : mercredi 23 juillet 2008.
5e étape : Saint-Rémy-de-Provence―Vaison-la-Romaine : jeudi 24 juillet 2008.
6e étape : Vaison-la-Romaine―Villard-de-Lans : vendredi 25 juillet 2008.
7e étape : Villard-de-Lans―Thônes : samedi 26 juillet 2008.
8e étape : Thônes―Morez : dimanche 27 juillet 2008.
9e étape : Morez―Besançon : lundi 28 juillet 2008.
10e étape : Besançon―Masevaux : mardi 29 juillet 2008.
11e étape : Masevaux―Commercy : mercredi 30 juillet 2008.
12e étape : Commercy―Fismes : jeudi 31 juillet 2008.
13e étape : Fismes―Forges-les-Eaux : vendredi 1er août 2008.
14e étape : Forges-les-Eaux―Bernay : samedi 2 août 2008.
Fait à Paris, le 11 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, L. Touvet (*) Cette demande peut être consultée au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi que dans chacune des préfectures des départements traversés.
Textes cités liens · DILA6
Code général des collectivités territoriales - art. L2212-1 (V)