Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 26, 30-1, 30-2 et 96 ;
Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1 ;
Vu la décision n° 2007-482 du 24 juillet 2007 modifiant et complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Les listes de sites de diffusion où le multiplex R1 est composé de France 2, France 3, France 5, Arte, La Chaîne parlementaire et d'un service de télévision privé à vocation locale ou d'une double diffusion de France 3, figurant en annexe à la décision n° 2007-482 du 24 juillet 2007 susvisée, sont complétées par les sites figurant en annexe à la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux éditeurs des services concernés et sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES SITES DE DIFFUSION OÙ LE MULTIPLEX R1 EST COMPOSÉ DE FRANCE 2, FRANCE 3, FRANCE 5, ARTE, LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE ET D'UN SERVICE DE TÉLÉVISION PRIVÉ À VOCATION LOCALE (COMPLÉMENT)
Manosque. ― Mont des Espels (Télé locale Provence pour le service de télévision privé à vocation locale).
Blois. ― Rue Auguste-Poulain (TV Tours pour le service de télévision privé à vocation locale).
Nîmes. ― Bas-Rhône (Télé Miroir pour le service de télévision privé à vocation locale).
Roquevaire. ― Garlaban (LCM pour le service de télévision privé à vocation locale).
La Roche-sur-Yon. ― Les Landes (Canal 15/TV Vendée pour le service de télévision privé à vocation locale).
Les Sables-d'Olonne. ― Vairé (Télé 102 pour le service de télévision privé à vocation locale).
Les Sables-d'Olonnes. ― Les Roses (Télé 102 pour le service de télévision privé à vocation locale).
Saint-Brieuc. ― Château d'eau (TV Rennes 35 pour le service de télévision privé à vocation locale).
La Tranche-sur-Mer. ― Le Vieux Moulin (Télé Sud Vendée pour le service de télévision privé à vocation locale).
LISTE DES SITES DE DIFFUSION OÙ LE MULTIPLEX R1 EST COMPOSÉ DE FRANCE 2, FRANCE 5, ARTE, LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE ET D'UN DOUBLE DÉCROCHAGE RÉGIONAL DE FRANCE 3 (COMPLÉMENT)
Royan. ― Château d'eau Malakoff.
Saintes. ― Stade vélodrome.
Oyonnax. ― La Grande Roche.
Chartres. ― Les Hauts Saumons.
Dreux. ― Plateau des Bates.
Vernon. ― Ferme de Demi-Lune.
Fait à Paris, le 1er juillet 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon