Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 2007. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 26, 30-1, 30-2 et 96 ;
Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
L'article 1er de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 est complété comme suit :
« La composition du multiplex est complétée, sur certains sites de diffusion, soit par un décrochage local supplémentaire de France 3, soit par France Ô, soit par un service de télévision privé à vocation locale. »
Figurent en annexe à la présente décision :
- la liste des sites de diffusion où le multiplex R 1 est composé de France 2, France 5, Arte, la Chaîne parlementaire et d'une double diffusion de France 3 ;
- la liste des sites de diffusion où le multiplex R 1 est composé de France 2, France 3, France 5, Arte, la Chaîne parlementaire et France Ô ;
- la liste des sites de diffusion où le multiplex R 1 est composé de France 2, France 3, France 5, Arte, la Chaîne parlementaire et d'un service de télévision privé à vocation locale.
Ces listes pourront être modifiées, notamment au fur et à mesure de la délivrance de nouvelles autorisations, en application des articles 26, 30-1 ou 96 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
La société de gestion du réseau R 1 (GR 1) doit effectuer les opérations liées à la modification de la composition du multiplex R 1 avant le 15 septembre 2007.
La présente décision sera notifiée à la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) ainsi qu'aux éditeurs des services concernés et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E LISTE DES SITES DE DIFFUSION OÙ LE MULTIPLEX R 1 EST COMPOSÉ DE FRANCE 2, FRANCE 5, ARTE, LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE ET D'UNE DOUBLE DIFFUSION DE FRANCE 3
Avignon-Mont Ventoux, Bourges-Collines du Sancerrois, Carcassonne-Montagne Noire, Chartres-Montlandon, Dijon - Nuits-Saint-Georges, Le Havre-Harfleur, Lyon-Mont Pilat, Niort-Canton de Melle, Toulouse-Pic du Midi, Sens - Gisy-les-Nobles et Troyes-Les Riceys.
LISTE DES SITES DE DIFFUSION OÙ LE MULTIPLEX R 1 EST COMPOSÉ DE FRANCE 2, FRANCE 3, FRANCE 5, ARTE, LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE ET FRANCE Ô
Paris-Tour Eiffel, Paris-Est - Chennevières, Paris-Nord - Sannois, Paris-Sud - Villebon, Fontainebleau-Butte de Montceau, Igny - Palaiseau-Les Marnières, Melun-Hôpital.
LISTE DES SITES DE DIFFUSION OÙ LE MULTIPLEX R 1 EST COMPOSÉ DE FRANCE 2, FRANCE 3, FRANCE 5, ARTE, LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE ET D'UN SERVICE DE TÉLÉVISION PRIVÉ À VOCATION LOCALE
Angers - Rochefort-sur-Loire (Angers 7 pour le service de télévision privé à vocation locale), Annecy-Agglomération (TV 8 Mont-Blanc pour le service de télévision privé à vocation locale), Arcachon-Agglomération (TV 7 Bordeaux pour le service de télévision privé à vocation locale), Bordeaux-Est (TV 7 Bordeaux pour le service de télévision privé à vocation locale), Bordeaux-Caudéran (TV 7 Bordeaux pour le service de télévision privé à vocation locale), Caen-Haute Folie (Cityzen TV pour le service de télévision privé à vocation locale), Chambéry-Les Monts (TV 8 Mont-Blanc pour le service de télévision privé à vocation locale), Clermont-Ferrand - Puy de Dôme (Clermont/1re pour le service de télévision privé à vocation locale), Grenoble-Tour sans Venin (TéléGrenoble pour le service de télévision privé à vocation locale), Le Mans-Mayet (Canal 8 Le Mans pour le service de télévision privé à vocation locale), Lyon-Fourvière (TLM pour le service de télévision privé à vocation locale), Marseille-Massif de l'Etoile (LCM pour le service de télévision privé à vocation locale), Marseille-Pomègues (LCM pour le service de télévision privé à vocation locale), Montmélian-Le Fort (TV 8 Mont-Blanc pour le service de télévision privé à vocation locale), Montpellier - Saint-Baudille (7 L pour le service de télévision privé à vocation locale), Nantes-Haute Goulaine (Nantes 7 et Télénantes pour les services de télévision privés à vocation locale), Orléans-La Plaine Poteau (Orléans TV pour le service de télévision privé à vocation locale), Rennes-Bécherel (TV Rennes 35 pour le service de télévision privé à vocation locale), Roquevaire-Garlaban (LCM pour le service de télévision privé à vocation locale), Toulouse-Est (TLT pour le service de télévision privé à vocation locale), Tours-Chissay (TV Tours pour le service de télévision privé à vocation locale), Voiron-Montaud (TéléGrenoble pour le service de télévision privé à vocation locale).
Fait à Paris, le 24 juillet 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon